Nouvel accord fiscal de sponsorisation avec le SFC
8 novembre 2015 20:10
Le Software Freedom Conservancy (SFC) est une association à but non lucratif destinée à promouvoir, améliorer, développer et défendre les projets relevant du logiciel libre (FLOSS, Free/Libre Open Source Software), et prend en charge les ressources (notamment financières) d'Inkscape depuis 2006. Les avocats et développeurs du SFC ont apporté leur aide au projet pour écrire une politique de gestion et de protection de la propriété intellectuelle, gérer les finances, défendre la licence libre d'Inkscape, et sont de facto les principaux conseils du bureau pour tous sujets légaux ou financiers.
Pour clarifier les procédures liées à l'interaction entre Inkscape et le SFC, un nouvel accord fiscal de sponsorisation (en anglais) a été proposé et adopté. Parmi les changements principaux figurent le fait que le SFC prend explicitement en charge les droits de propriété intellectuelle d'Inkscape, une clarification des procédures d'élection au bureau, la mise en place d'un quorum, et la procédure quand un membre du bureau devient injoignable pendant une longue période. En contrepartie, Inkscape reverse 10 % des dons reçus à le SFC.
Le projet Inkscape envisage de poursuivre une bonne collaboration avec le SFC, et est fier d'être un membre affilié de l'organisation. Le nouvel accord fiscal est disponible sur notre site (en anglais).
